La salle des séances était disposée
ainsi qu'il suit : La table du bureau était préparée pour le président, les
assesseurs et le secrétaire. Elle était isolée de telle sorte que l'on
puisse circuler facilement à l'entour.
On été disposé sur le bureau, le décret de Monsieur le président de la
République, ainsi que le Sénatus Consulte(1), la liste officielle des
électeurs, close le 20 novembre courant à minuit, ainsi que la feuille
d'inscription des votants et une boite fermée destinée au dépôt des votes.
M. le Président et les assesseurs ont ensuite choisi parmi les électeurs et à la majorité des voix le sieur Albert Jean Jacques ( instituteur au village) pour remplir les fonctions de secrétaire. Celui ci a immédiatement ouvert le procès verbal (2) et y a consigné le détail des opérations accomplies jusque là.
Il a ensuite ouvert la boite du scrutin et constaté avec les membres du bureau qu'elle ne renfermait aucun bulletin. Il l'a fermée ensuite avec deux serrures dont les clefs sont restées, l'une entre ses mains et l'autre celle du plus âgé des assesseurs.
Il a aussitôt ordonné l'appel des électeurs par lettre alphabétique selon l'ordre de la liste. Chacun de électeurs présents s'est présenté au bureau et ayant montré sa carte au président, un des assesseurs l'a prise et en a déchiré un coin. L'électeur a remis son bulletin fermé au président qui après s'être assuré qu'il n'en enfermait pas un autre, l'a déposé dans la boite à scrutin. A mesure que chaque électeur a déposé son bulletin un des assesseurs a constaté le vote en faisant une petite croix sur la feuille d'inscription en regard du nom de chaque votant.
A 6 heures du soir, l'appel étant terminé, le scrutin du premier jour a été clos. L'opération devant continuer le lendemain, la boite a été scellée et déposée sous clefs dans la salle de la Mairie. Les scellés ont été apposés sur les ouvertures de la dite salle. M. le Maire a pris les mesures de précaution nécessaires pour empêcher la violation des scellés.
Le scrutin ayant commencé hier 21 novembre à 8 heures du matin, fut clos à 6 heures du soir et ayant recommencé aujourd'hui à 8 heures du matin , le président l'a déclaré clos à 6 heures du soir.
LE NOMBRE D'ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE EST DE 60
LE NOMBRE DE VOTANTS CONSTATES SUR LA FEUILLE D'APPEL EST DE 59
Il a été ensuite procédé au dépouillement de la manière suivante :
Le
président a ouvert la boite où avaient été déposés les bulletins. Il les a
comptés et a constaté qu'il y en avait 59, nombre égal à celui des votants.
Ensuite un des assesseurs a pris successivement chaque bulletin, l'a déplié
et l'a remis au président qui a fait lecture à haute voix et l'a passé à un
autre assesseur. Des notes de ce dépouillement ont été tenue sous dictée par
deux autre assesseurs et par le secrétaire. Les trois notes s'étant trouvées
conformes le résultat du dépouillement a donné, à savoir :
POUR OUI : 59
POUR NON : AUCUN
Les opérations ont été déclarées terminées. Immédiatement après les bulletins ont été brûlés en présence des électeurs. Le président a ensuite averti les électeurs que ceux d'entre eux qui croiraient avoir à réclamer contre la régularité des opérations, pouvaient le faire inscrire ou annexer leur réclamation au procès verbal. Puis lecture leur a été donnée du présent procès verbal et le président a déclaré la séance levée et prononcé la séparation de l'assemblée.
(1) Sous Napoléon III le pouvoir législatif est partagé
entre :
- les Députés ne pouvant proposer des lois
Elles viennent du Conseil d'état composé de fonctionnaires
- les Sénateurs nommés à vie par
l'Empereur.
Le Sénat peut voter les senatus consulte qui ont valeur de Loi.
Ici il s'agit du premier senatus consulte qui modifie la constitution
républicaine du 14 janvier 1852 afin de rétablir la dignité impériale au
profit de Napoléon III. il est ratifié par plébicite.
(2) Document extrait du procès verbal original conservé aux
archives communales.