VENTE DES BIENS DU PRIEURE DE CAMON

Les biens des Bénédictins de Camon furent vendu aux enchères le vendredi 04 février 1791 par le District de Limoux département de l'Aude..
 

CONDITIONS DE VENTE DES BIENS ET DROITS NATIONAUX AYANT CI DEVANT APPARTENU AU MONASTERE DE CAMON

1. Les biens vendus seront francs de toute rente, redevance et prestation foncière, comme aussi de tout droit de mutation tel le quint et requint, lot et vente relief. En l'article 7 du dit premier de la lettre patente sur le décret du 25-29 juin et 9 juillet 1790.
    
2. Seront pareillement les dits biens affranchis de toute dette, rente constituée et hypothèque (art. 8 même titre) Dans le cas ou il serait formé des oppositions, elles sont dés à présent déclarées nulles et non advenues.
    
3. Les paiements seront faits dans la caisse du trésorier du présent District. Ils seront réglés en raison de la nature du bien dans la quinzaine de l'adjudication.
   Les acquéreurs des bois, des moulins et des usines payeront trente pour cent du prix de l'acquisition dans la dite caisse, en celle de l'extraordinaire.
   Ceux des maisons des étangs et des emplacements vacants dans celle de vingt pour cent.
   Ceux des terres labourables, des prairies, des vignes et des bâtiments servant à l'exploitation et les biens de seconde classe, douze pour cent.
   Dans le cas ou des biens de diverses nature seront vendus, il sera fait ventilation pour déterminer la somme de prime paiement.
   Le surplus sera divisé en 12 annuités égales payables en douze ans, d'année en année et dans ce cas sera compris l'intérêt du capital à cinq pour cent l'an. Pourront néanmoins les acquéreurs accélérer leur libération par des paiements plus considérables et plus rapprochés ou bien libérer entièrement à quelque échéance que ce fut.
   Les acquéreurs rentreront en possession réelle qu'après avoir effectué le premier paiement.
   Toutes ces conditions sont prescrites par l'art.5 du dit décret du 15 mai dernier.
   Les acquéreurs jouiront jusqu'à l'entier acquittement des biens vendus, principalement les bois, en bon ménager et père de famille.
    
4. Les prétendants sont prévenus que les Sieurs Vincent et Gaspart Cayrol fréres citoyens de Mirepoix prétendent que les cy devant seigneurs de Camon ont usurpé sur leur terrain depuis l'année 1756 une contenance de sept cetterées et une mesure de trois boisseaux de terre en bois à raison de quoi ils ont fait un acte avec le procureur général du département du premier mai courant. Que l'administration consent que lequel use avant seigneur, ont possédé ou ont droit de posséder. Que sans cela ou l'adjudicataire serait troublé dans sa jouissance du terrain réclame par le dit Cayrol et actionne en délaissement l'administration voulant être tenu d'aucune garantie de la restitution de denier. Ce qui est convention expresse de la vente.
   Le prix du dit objet à vendre est de 36000
    

5. Les fenêtres (ouvertures) de la cour du cy devant monastère de Camon et de l'ancien château fort communiquant avec l'église seront fermées et que les frais de culture et de semence des terres seront rendus à ceux qui les ont faits à l'avance sur dire d'expert. Les batiments seront vendus nus et dépouillés de touts leurs ornements nobles.
   
   

   PAGES DES OFFRES POUR L'ADJUDICATION DEFINITIVE
   DE LA TOTALITE DES BIENS
   DE L'ABBAYE ET MONASTERE DE CAMON ET DE MONTARAGOU
   Vendredi 04 février 1791

   1er feu	Louis Parra a offert pour la totalité des dits biens. Signé Parra cadet. (Parra est un marchand de biens de Limoux)	38000 livres
   2éme feu	Jean Clavel Jean Baptiste Monier de Chalabre	40000 livres 42000 livres
   3éme feu	Acher-Cahuzac se Sainte Colombe Louis Parra	45000 livres 46000 livres
   4éme feu	Soulié (procureur) Acher-Cahuzac Soulié	54000 livres 55000 livres 56000 livres
   5éme feu	Isidore Lassale de Chalabre	58000 livres
   6éme feu	Soulié	60000 livres
   7éme feu	Point d'enchère
   8éme feu	Isidore Lassale	60500 livres
   9éme feu	Point d'enchère
   10éme feu	Point d'enchère
   11éme feu	Troisième et dernier feu sans enchère. M. Isidore Lassale est adjudicataire de la totalité des dits lots au prix de 60500 livres

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ENCHERES PARTIELLES
Art 5 Offre particulière sur le moulin de Camon

6éme feu	Jean Baptiste Mounier de Chalabre	14000 livres
7éme feu	Jean Baptiste Mounier	18000 livres
8éme feu	Lapasset (procureur)	20000 livres
10éme feu	Jean Baptiste Mounier	21000 livres

Offre partielle sur tous les biens de l'abbaye à l'exception du moulin.

6éme feu	Acher de Cahuzac	30000 livres
9éme feu	Acher de Cahuzac	31000 livres
10éme feu	Acher de Cahuzac	36000 livres

Offre partielle sur les bois dépendant de l'abbaye de Camon

6éme feu	Labatut (procureur)	4000 livres
7éme feu	Labatut (procureur)	5000 livres

Déclaration de Isidore Lassale :
Comme j'ai fait les enchères, tant pour moi que pour mes amis élus ou à élire, et que l'adjudication m'a resté au prix de 60500 livres, je déclare que je l'ai pour le moulin formant l'article 5 du procès verbal destination Monsieur Jean Louis Félicité de Bruyères fils de François Jean de Bruyères ci devant marquis seigneur de Chalabre moyennant la somme de 26620 livres, laquelle élection sera cy après acceptée par Monsieur Jean Baptiste Clavel notaire royal du dit Chalabre ayant ce pouvoir.
Signé:  Isidore Lassale; J.B. Clavel notaire pour de Bruyéres
                       

SOURCES

Archives départementales de l'Aude, 1Q353, 1Q394
 

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Mail to : Robert Faure

20/04/2003